ARLEQiNE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent à tout achat réalisé sur le site www.arleqine.fr (ci-après « le Site « ) des produits chaussants présentés sur le Site (ci-après « Article »). Les ventes sont réservées aux consommateurs, c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client »).

Toute commande sur le Site entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les CGV applicables à la commande d’un Client sont celles en vigueur sur le Site lors de la validation de sa commande par le Client.

1. Mentions légales

Les Articles commandés sur le Site sont vendus par la société Projet T’ basée à Feucherolles et immatriculée sous le numéro 823 629 985, RCS de Versailles (ci-après « ARLEQiNE »).

ARLEQiNE peut être contactée à l’adresse suivante : en remplissant le formulaire de contact prévu à cet effet sur le Site ou par mail à contact(arobase)arleqine.fr
Editeur du Site : Projet T’
Directeur de la publication : Frédéric Comert

Hébergeur du Site : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Numéro de TVA intracommunautaire : FR43 823 629 985

2. Processus de commande

2.1. Le Client choisit et personnalise le ou les Articles qu’il souhaite commander sur le Site. La quantité d’Articles pouvant être commandés est limitée à vingt (10) par Client et par commande. Plusieurs modèles, tailles et coloris sont disponibles. Les Articles pouvant être commandés, et, le cas échéant, les options de personnalisation disponibles, sont ceux présentés sur le Site au moment de la commande. L’offre ARLEQiNE est susceptible d’être modifiée à tout moment, avec notamment l’ajout de nouveaux modèles et/ou coloris.

2.2. Les caractéristiques essentielles des Articles sont présentées sur le Site, s’agissant notamment des matériaux utilisés, du design des Articles et des coloris. Cependant, les visuels présentés sur le Site ne sont pas contractuels et le Client reconnaît que des différences mineures peuvent intervenir entre la photographie présentée sur le Site et l’Article qu’il recevra effectivement.

2.3. Une fois son choix réalisé, le Client enregistre le ou les Articles choisis dans son panier d’achat. Avant de valider sa commande, le Client est invité à vérifier sa commande et peut modifier son panier d’achat. Une fois le panier d’achat définitivement validé, le Client doit indiquer son adresse électronique, son adresse de livraison, son adresse de facturation. Il peut également se connecter à son compte-client ARLEQiNE s’il en possède un. Le Client

doit ensuite accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Il valide enfin sa commande en cliquant sur le bouton “PRÉ-COMMANDER”.

2.4. Le Client doit s’assurer qu’il pourra bien être contacté à l’adresse qu’il aura indiquée lors la passation de la commande. La responsabilité d’ARLEQiNE ne pourra en aucun cas être engagée si le Client ne peut pas être contacté aux coordonnées qu’il aura indiquées et que cela entraîne des difficultés dans l’exécution de sa commande.

2.5. Le Client est alors dirigé vers le module de paiement par carte bancaire. La commande devient définitive lorsque le paiement du Client est validé par le prestataire choisi par ARLEQiNE pour gérer le paiement. Le Client reçoit alors une confirmation de sa commande par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la passation de sa commande.

2.6. Toute commande est définitive et ne peut pas être annulée par le Client, sauf dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation prévu à l’article 7 des présentes CGV ou, si sa commande n’a pas été mise en fabrication dans un délai de trente (30) jours à compter de sa validation, conformément à l’article 3.3 des présentes CGV.

2.7. ARLEQiNE se réserve le droit de refuser une commande d’un Client pour des raisons légitimes, et notamment en cas d’incidents de paiement intervenus précédemment ou de non-respect des présentes CGV.

3. Miseenfabricationdescommandes

3.1. ARLEQiNE propose des Articles en pré-commande, c’est-à-dire fabriqués uniquement sur commande. Conformément au concept présenté sur le Site, les Articles ne sont fabriqués que lorsqu’un certain nombre de commandes ont été passées par les Clients. ARLEQiNE détermine ce nombre au cas par cas et ne s’engage donc pas sur un seuil minimum devant être atteint pour la mise en fabrication.

3.2. Le Client reconnaît et accepte expressément que sa commande ne sera mise en fabrication que lorsque le nombre suffisant de commandes déterminé par ARLEQiNE aura été atteint. Le délai dans lequel la commande est mise en fabrication peut donc varier en fonction du moment où le Client a passé sa commande.

3.3. Si la commande n’a pas été mise en fabrication dans un délai de trente (30) jours à compter de sa passation par le Client, ce dernier peut demander à l’annuler et à obtenir le remboursement des sommes le cas échéant versées lors de la passation de la commande, tant que la mise en fabrication n’a pas été lancée. Pour demander l’annulation, il suffit au Client d’en faire la demande à ARLEQiNE par courrier électronique à l’adresse en remplissant le formulaire de contact prévu à cet effet sur le Site.. L’annulation n’est plus possible si la mise en fabrication est intervenue, et ce même si le délai de trente (30) jours est dépassé.

4. Prix et paiement

4.1. Les prix des Articles affichés sur le Site sont en Euros et sont toutes taxes comprises. Ces prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le prix applicable à la commande du Client est le prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de sa commande par le Client.

4.2. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client au moment de la validation de sa commande et sont susceptibles d’être différents en fonction du mode de livraison choisi par le Client, si plusieurs modes de livraison sont disponibles pour sa commande.

4.3. Le mode de paiement accepté est la carte bancaire (Visa, Mastercard). Les paiements sont gérés par CIC, partenaire d’ARLEQiNE. Les sommes sont débitées dès la validation de la commande par le Client. Conformément à l’article L.214-1 du code de la consommation, les Parties excluent expressément la qualification d’arrhes au sens de l’article 1590 du code civil.

5. Livraison

5.1. Les Articles seront livrés au Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande et selon le mode de livraison sélectionné.

5.2. Le délai de livraison est de trente (30) jours environ à compter de la mise en fabrication de la commande, conformément au processus indiqué à l’article 2.

5.3. Le délai de livraison indiqué est un délai indicatif. Dans la mesure où les Articles ne sont fabriqués que sur commande, des retards de livraison sont susceptibles d’intervenir en cas de circonstances exceptionnelles de nature à allonger le processus de fabrication, ce que le Client reconnaît et accepte. Le Client sera informé en cas de retard important subi dans la fabrication des Articles commandés.

6. Compte-client ARLEQiNE

6.1. Le Client peut créer un compte-client ARLEQiNE sur le Site, pour faciliter ses prochains achats et, s’il le souhaite, recevoir des nouvelles d’ARLEQiNE et ses partenaires. 6.2. L’identifiant et le mot de passe choisis par le Client lors de la création de son compte-client lui sont personnels et il est responsable de tout usage, notamment frauduleux, qui en serait fait par des tiers. Le Client doit s’assurer que les coordonnées indiquées dans son compte-client, et notamment son adresse électronique, sont bien à jour et permettent de le contacter.

6.3. Les données à caractère personnel du Client collectées lors de la création du compte-client seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité ARLEQiNE.

7. Droit de rétractation

7.1. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour cela, il lui suffit de notifier son souhait de se rétracter, en indiquant le ou les Article(s) qu’il souhaite retourner en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur le Site.

7.2. ARLEQiNE prend en charge les frais de retour. Le Client recevra, par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire lors de l’exercice de son droit de rétractation, une étiquette de retour prépayée et devra renvoyer un colis comprenant les Articles dans leur emballage d’origine (carton et sac d’origine) via le transporteur qui lui sera indiqué par ARLEQiNE. Le Client devra renvoyer son colis dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’étiquette retour.

7.3. Le Client sera remboursé intégralement, sur la carte bancaire utilisée lors de son achat, à réception des Articles retournés et après vérification que ceux-ci sont complets (chaussures, carton, sac) et qu’ils n’ont pas été altérés ou abîmés et qu’ils ne présentent aucune marque d’usure montrant qu’ils auraient été utilisés. Les frais de livraison de la commande sont remboursés uniquement si l’intégralité des Articles commandés est retournée.

8. Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous. Le consommateur dispose  d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. Données personnelles

Les données à caractère personnel du Client sont traitées dans les conditions prévues à la Politique de confidentialité ARLEQiNE.

10.Réclamations – Loi applicable – Litige

10.1. Le Client peut contacter ARLEQiNE pour lui faire part d’une réclamation en remplissant le formulaire de contact prévu à cet effet sur le Site.

10.2. Si la réclamation du Client n’est pas résolue, il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

10.3. Le Client peut également solliciter le règlement extrajudiciaire du différend sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.

10.4. En cas d’échec du règlement amiable du litige, ou à tout moment, le Client demeure libre de soumettre le litige aux tribunaux compétents.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.